mercredi 22 août 2012

Comment suivre l’actualité de la Caf des Hauts-de-Seine ?


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mardi 21 août 2012

Comment la Caf se prémunit contre les risques de fraude





Les Caf doivent traiter les dossiers de prestations rapidement et cela sans excès de formalités administratives pour les allocataires. La gestion des droits repose sur des informations qui sont, selon leur nature, déclaratives ou attestées par une pièce justificative, ou encore, communiquées directement par d’autres organismes qui en sont les détenteurs

Les contrôles exercés par les Caf sont rendus obligatoires par la loi. Ils s’imposent à tous les allocataires. Pour cela, les administrations et services publics sont tenus de communiquer à la Caf les informations nécessaires à la vérification des situations des allocataires. Le contrôle répond à un objectif principal : que chaque allocataire puisse bénéficier de tous ses droits mais uniquement de ses droits. Il est donc un élément essentiel de rigueur dans la gestion des fonds publics et d’égalité entre les citoyens


Indus, fraudes ou escroqueries... de quoi parle-t-on?

Simples erreurs ou oublis peuvent se produire de la part des allocataires. Ils se traduisent par une déclaration erronée ou une omission de déclaration entraînant des indus, mais aussi parfois, des rappels. C’est-à-dire, que la Caf demande à l’allocataire de rembourser le trop-perçu ou lui verse un rappel sur ses droits s’il y a lieu

On compte également les omissions délibérées que l’on peut qualifier de fraudes ou de tentatives de fraude. Enfin, on distingue la fausse déclaration avec ou sans fabrication de faux documents, qualifiée ici d'escroquerie

La Caf distingue donc les erreurs de déclarations qui génèrent des indus, des fraudes et des escroqueries qui donnent lieu à des sanctions administratives et à des dépôts de plainte auprès des juridictions compétentes

Il est très important que les allocataires signalent à la Caf tout changement intervenant dans leurs situations professionnelle, familiale ou autre et qu'ils effectuent leurs déclarations sur l’honneur de manière sincère. Ces dernières engagent en effet leur responsabilité

L’indu détecté peut porter sur une période de deux années. En revanche, si la tentative de fraude est avérée, la prescription biennale est levée. Un rappel portera sur les droits des deux dernières années


Une attention portée dès l’affiliation

Lors de la création d’un nouveau dossier, ou au moment de la prise en compte d’une nouvelle personne dans un dossier, son état-civil doit être certifié. Cette certification est effectuée à partir du référentiel national des bénéficiaires (RNB) ou au système national de gestion des identifiants (SNGI) de l’Insee

Le RNB a été certes été créé pour lutter contre la fraude sociale, mais également pour améliorer le service rendu à l'usager (personnalisation du service, échanges d'informations). Il est un recensement de l'ensemble des allocataires, conjoints, enfants et autres personnes connus au niveau de l’ensemble des Caf


De nombreux contrôles

Pour obtenir certaines informations ou pour en vérifier d’autres qui lui sont communiquées directement par l’allocataire, la Caf dispose de la possibilité de mettre en place différents contrôles

Ils portent sur l’ensemble de la situation de l’allocataire (familiale, professionnelle, financière, etc.)

On distingue quatre types de contrôles : 
  • le contrôle issu des échanges informatiques avec les partenaires de la Caf tels que Pôle emploi, l’administration fiscale… Ceux-ci sont dûment autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et s’effectuent par transmission directe des informations entre les deux partenaires. L’allocataire est ainsi dégagé de toute démarche administrative
  • les vérifications internes des dossiers qui visent la cohérence des éléments fournis par l’allocataire. Le système informatique compare certaines informations entre elles et détecte les éventuelles incohérences (ressources d’origine salariale avec une situation enregistrée de chômage). En cas d’anomalie, des précisions seront demandées à l'allocataire
  • le contrôle des documents administratifs auprès des services les ayant délivrés
  • le contrôle sur place par un contrôleur assermenté qui se rend au domicile des allocataires
Il existe une charte du contrôle par l'agent assermenté pour les démarches effectuées au domicile de l’allocataire. Le contrôleur doit prendre en compte la situation dans sa globalité, il précise à l’allocataire ses droits et devoirs à l’égard de la Caf. La mise en œuvre d’un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations, sauf :
  • lorsque l’allocataire ne fournit pas les justifications nécessaires à la poursuite d’un droit
  • lorsque le contrôleur ne peut effectuer une enquête au domicile de l’allocataire, après deux tentatives infructueuses dûment signalées par un avis de passage
La Caf a le souci de préserver la vie privée de l’allocataire. Les investigations sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la gestion des droits. L’allocataire est informé oralement par le contrôleur des conséquences du contrôle, même s’il n’y a aucune modification de ses droits


Les pénalités et les autres sanctions

Chaque Caf a, depuis 2007, la possibilité de sanctionner les allocataires auteurs de déclarations non-sincères par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude. Le directeur de la Caf adresse un avertissement ou décide d’une sanction financière dont il établit le montant selon un barème défini par la Cnaf. L’allocataire est informé du montant de l’indu et de la sanction. Il lui est indiqué qu’il peut présenter, par courrier destiné au directeur de la Caf, ses observations sur la situation. Les demandes de recours gracieux à l’encontre de la décision prise par le directeur sont examinées par une commission composée d’administrateurs de la Caf. À l’issue de la décision, les procédures de recouvrement peuvent alors débuter


Le pouvoir de contrainte du directeur

La loi de financement de la sécurité sociale a prévu la possibilité pour le directeur de la Caf de mettre en place une procédure de contrainte. Celle-ci est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée signée du directeur de la Caf avec demande d'avis de réception. Le débiteur peut former une opposition motivée auprès du secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel, il est domicilié, dans les quinze jours à compter de la signification. Si aucune opposition n’est soulevée par l’allocataire, la Caf peut engager une procédure de saisie des rémunérations (sur salaires, sur comptes bancaires, etc.), des biens mobiliers ou immobiliers. La contrainte effectuée directement par le directeur de la Caf a valeur de jugement


En 2011

140 958 contrôles sur pièces ont été réalisés, ainsi que 3 827 contrôles sur place effectués par des agents de contrôle assermentés

La Caf a analysé 732 dossiers, conduisant à 26 dépôts de plainte par la Caf et 132 par la Conseil général s'agissant du RSA. 6 dossiers ont fait l’objet d’un avertissement et un allocataire s’est vu infliger une pénalité de 500 euros

Dans plus de 57 % des cas, la suspicion de fraudes a pour origine une fausse ou une omission de déclaration relative à la situation professionnelle du bénéficiaire et dans plus de 23 % des cas, à sa situation familiale


vendredi 17 août 2012

La direction de l'action sociale

Fred Latour
Directeur adjoint chargé de l'action sociale
Marc Berson
Responsable des aides aux familles
Sandrine Roque
Responsable de l'expertise conseil


 

Éric Souville
Responsable des interventions financières
eric.souville@cafnanterre.cnafmail.fr

 
Domitille Alban-Guillerm
Attachée de direction
domitille.alban-guillerm@cafnanterre.cnafmail.fr



José Giraudou
Chargé du pilotage, de la gestion et des statistiques
jose.giraudou@cafnanterre.cnafmail.fr

jeudi 16 août 2012

La rentrée scolaire à la Caf

L'ARS

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2012 a été revalorisé par décret de 25 % par rapport à 2011

La Caf des Hauts-de-Seine a versé le 21 août 2012 cette allocation à 42 199 bénéficiaires (enfants entre 6 et 16 ans), pour un montant de 23,8 millions d'euros

Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale ou sociale n’ont eu aucune démarche à effectuer

En revanche, les familles non allocataires ayant 1 seul enfant à charge et des ressources inférieures au plafond indiqué ci-dessous peuvent télécharger le formulaire de demande sur le site caf.fr (rubrique aides et services) ou prendre contact avec la Caf

  


Montant et plafond de ressources - Rentrée 2012


*après CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)

Pour les enfants de 16 à 18 ans, l’allocation sera versée dès réception de l’attestation de scolarité que la Caf envoie aux familles au moment de la rentrée

Celle-ci est à faire compléter par l’établissement scolaire ou d’apprentissage de l’enfant

Pour plus d’informations 
  • 0810 25 92 10 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
  • www.caf.fr

L'aide au logement pour les étudiants


Comment bénéficier des aides au logement de la Caf ?

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Caf www.caf.fr  

et par téléphone au 0810 29 29 29 du lundi au vendredi de 9h à 17h 
Ce service téléphonique national est accessible quelque soit le lieu de résidence
Les étudiants sont conseillés sur leurs démarches 

Sur le site caf.fr

L’étudiant doit :

  • saisir la demande d’aide au logement
  • l'imprimer complétée
  • envoyer la demande signée à la Caf avec toutes les pièces justificatives réclamées
S'il est déjà allocataire de la Caf et qu’il change d’adresse, sa demande peut être réactualisée à partir du  www.caf.fr via la rubrique « mon compte/ma situation change »
 

L’aide au logement est versée le mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture de droit sont réunies et à condition que la demande soit déposée immédiatement à la Caf




vendredi 10 août 2012

Labellisation Marianne et renouvellement de la certification Iso 9001 pour la Caf des Hauts-de-Seine

À l’issue de l’audit réalisé en octobre dernier par Afnor certification, la Caf des Hauts-de-Seine a obtenu sa labellisation au référentiel Marianne

Cette démarche, tout en répondant aux engagements de la branche famille pour la période 2009-2012, approfondit, pour les aspects relevant de l’accueil et de la relation avec les usagers, le processus dans lequel la Caf est engagée, d’amélioration continue de sa qualité de service. En ce sens, elle prolonge la certification à la norme Iso



Les engagements Marianne : des délais garantis, des informations claires, un accueil courtois, des horaires adaptés, une écoute permanente

À l’issue de l’audit réalisé au mois d’avril dernier par Afnor certification, la Caf des Hauts-de-Seine vient d’obtenir le renouvellement pour trois ans de la certification de son système qualité à la norme Iso 9001
 

Celui-ci valide la pertinence de l’organisation mise en place, qui repose sur l’implication renforcée de l’encadrement et des équipes, ainsi que sur un suivi rapproché de l’amélioration continue
 

Au nombre des points forts relevés dans le rapport d’audit figurent : la performance de la méthode, le professionnalisme des équipes, l’organisation de la réponse téléphonique, la politique de communication, le respect des engagements inscrits pour la période 2009 à 2012
 



mercredi 8 août 2012

Reconventionnement par la Caf des EAJE


Le conventionnement des 550 équipements d'accueil du jeune enfant implantés sur le territoire des Hauts-de-Seine a été lancé suite à la parution de la lettre circulaire du 26 juin 2011. Cette dernière réaffirme les principes à respecter pour ouvrir droit à la prestation de service unique : fourniture des couches et des repas par le gestionnaire de l'établissement, possibilité donnée aux familles de réserver une place pour leur enfant qui tienne compte de leurs besoins en termes de garde, modulation de la participation financière des familles au service rendu en fonction de leur niveau de revenus

Au 30 juin 2012, 90 % des gestionnaires du département ont pu s'entretenir avec un conseiller technique de la Caf. Ces rencontres sont l'occasion de mettre à plat les difficultés. La prochaine étape est l'établissement de la convention pluriannuelle, après validation par le conseiller technique du règlement intérieur de l'équipement. Cette convention marquera l'engagement réciproque de la Caf et des opérateurs sur la période 2013-2016 pour contribuer à l'accueil des enfants de moins de 4 ans sur le territoire altoséquoinais

mardi 7 août 2012

La Caf partenaire des espaces insertion



En application de l’article 6 de la convention du 10 décembre 2009 portant sur l’accompagnement des bénéficiaires de RSA, le Conseil général des Hauts-de-Seine a favorisé le déploiement des espaces insertion où sont accompagnés les bénéficiaires cumulant difficultés sociales et professionnelles (dits de profil 2). Aujourd’hui, la plupart des communes du département sont rattachées à un espace insertion

Des expérimentations sont actuellement menées dans les espaces insertion de La Garenne-Colombes et d'Antony pour l’instruction sur rendez-vous des demandes de RSA de bénéficiaires potentiels sans activité.
Des gestionnaires-conseil de la Caf des agences de Courbevoie, Colombes et Antony y sont ainsi présents une fois par semaine

Les bénéficiaires de RSA sont immédiatement informés de l’ouverture du droit à l’allocation ainsi que de son montant. Ils sont ensuite pris en charge par un travailleur social pour définir l’accompagnement dont ils vont bénéficier

Dans ce cadre, la Caf assure, à titre gracieux, l’accompagnement par ses travailleurs sociaux des bénéficiaires monoparents du RSA. Les bénéficiaires "profilés" 2 sont reçus au sein des espaces insertion en fonction des conditions et des capacités d’accueil, selon un planning négocié avec les coordonnateurs de chacune des structures. Il s’agit d’un accompagnement spécifique visant une démarche d'insertion sociale et professionnelle. Ce parcours individualisé a pour objet de favoriser une reprise d’emploi.
En 2011, les travailleurs sociaux ont donné 2 053 rendez-vous aux bénéficiaires du RSA

La volonté des partenaires est de créer une dynamique entre les différents acteurs aux compétences multiples que sont les conseillers professionnels, les travailleurs sociaux insertion, les tuteurs Agir et les travailleurs sociaux Caf. Les équipes Caf s’inscrivent dans cette démarche développée par le coordonnateur de l'espace insertion et participent aux équipes pluridisciplinaires de proximité

lundi 6 août 2012

La Caf présente sur les réseaux sociaux




Afin de renforcer sa communication et de valoriser son image, la Caf des Hauts-de-Seine a choisi d’être présente sur les réseaux sociaux

Elle a ainsi créé ce blog à votre intention qui constituera désormais un vecteur d’information privilégié en remplacement de la Lettre partenaires

Prochainement, une page sous un réseau social généraliste permettra de diffuser une information plus rapide et plus interactive à nos publics

Ces outils illustrent la volonté de la Caf de mettre en place une stratégie de communication multicanal. L’objectif est de permettre aux usagers d’être informés par leur canal d’information favori au moment où ils le souhaitent et de faciliter ainsi l'accès aux droits

jeudi 2 août 2012

Retour sur la journée parentalité du 19 juin 2012


Le champ du soutien à la parentalité inclut toute une gamme de mesures et de dispositifs : textes réglementaires où il est question d’éducation, d’autorité, de responsabilité parentale, médiation familiale, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas), lieux d’accueil enfants parents (Laep), aide à domicile...

Si cette pluralité d’interventions soutenues pour un grand nombre d’entre elles par les Caf est une véritable richesse, et participe à ce que chaque famille trouve, dans son environnement proche, une réponse adaptée à la situation qui la préoccupe, la lisibilité et la cohésion de ces actions n’est pas toujours aussi simple

Dans le département des Hauts-de-Seine, la dynamique souhaitée entre les acteurs de la politique familiale s’avère compliquée, et le risque que s’installe une juxtaposition complexe des pratiques interroge d’autant plus, que le contexte budgétaire devient de plus en plus contraint pour l’ensemble des partenaires institutionnels

Dans une période charnière pour la branche famille, amenée à faire le bilan au terme de la convention d’objectifs et de gestion 2009/2012 négociée avec l’État, et alors que paraissait une lettre circulaire de la Cnaf, en date du 23 mai 2012, réaffirmant la nécessité d’une coordination départementale des dispositifs, il s’agissait donc pour la Caf des Hauts-de-Seine, de clarifier ses propositions d’intervention dans ce domaine de la parentalité

L’organisation de la journée organisée le 19 juin dernier autour du thème « être parent mais pas tout seul ! Quel partage de la responsabilité des enfants entre parents et professionnels dans la cité ? », devait permettre d’amorcer cette nécessaire réflexion

Cette journée, étayée par une étude réalisée en préalable, par l’école de formation psychopédagogique (EFPP), sur les actions soutenues financièrement par la Caf des Hauts-de-Seine, s’est appuyée sur l’intervention de spécialistes, Catherine Sellenet, docteur en sociologie et Frédéric Jesu, pédopsychiatre

Vous avez été 290 à répondre présents à notre invitation et nous vous en remercions vivement

Aujourd’hui, les enseignements de cette manifestation restent à mettre en perspective, et les travaux vont se poursuivre en vue de la définition d’un projet d’accompagnement éducatif global et pluridisciplinaire dont la finalité est bien la promotion de la famille et de la cohésion sociale