vendredi 4 janvier 2013

Acquisition des revenus des allocataires par la Caf

L’acquisition par la Caf des revenus de ses allocataires pour calculer le renouvellement des droits aux prestations soumises à condition de ressources s'effectue directement auprès de l’administration fiscale 

26 320 déclarations de ressources papier ont cependant été envoyées par la Caf en octobre 2012 aux personnes non-identifiées lors de l'échange avec la DGfip

Une dernière relance, auprès des nouveaux affiliés à la Caf, a eu lieu en décembre 2012 avant le calcul du renouvellement des droits en janvier 2013

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