Prestation d'accueil du jeune enfant, aides au logement, allocation de rentrée scolaire, complément familial… les prestations versées par la Caf soumises à condition de ressources sont nombreuses. Aussi, est-il primordial que la Caf dispose des ressources 2012 des allocataires pour éviter des interruptions dans le paiement des prestations début 2014
Pour les obtenir, des échanges
d’informations ont lieu avec la direction générale des finances publiques.
C’est la raison pour laquelle la Caf incite le plus grand nombre, y compris les
personnes non-imposables, à déclarer leurs revenus. En 2012, les ressources de
l’année précédente de plus de 480 000 personnes ont ainsi pu être
intégrées sans autre démarche de leur part
Cette année, l’échange a eu lieu au
cours du mois d’août, et sera complété par un nouvel échange en 2014 pour
intégrer d’éventuelles modifications dans les déclarations
Pour tous les allocataires non
trouvés dans le fichier de l’administration fiscale, une campagne sera
organisée au dernier trimestre pour connaitre leurs ressources 2012. Les
allocataires concernés recevront alors un mail les invitant à compléter leur
déclaration de ressources sur le caf.fr. Sans adresse mail connue,
ils recevront directement une déclaration papier à remplir et à adresser à la Caf
L'exécution rapide de cette
formalité est indispensable, faute de quoi, aucun paiement de prestation
calculée en fonction des ressources ne peut être effectué
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