jeudi 11 septembre 2014

Du nouveau pour l’allocation de rentrée scolaire (ARS)




L’ARS est versée aux familles assumant la charge d'un ou plusieurs enfants scolarisé(s) âgé(s) de 6 à 18 ans qui ont des revenus modestes

Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, elle a automatiquement été payée aux familles le 19 août

Pour les enfants de 16 à 18 ans, elle est versée dès que les familles ont déclaré la poursuite de la scolarité de leur(s) enfant(s) via le site www.caf.fr, rubrique « Mon compte » ou l’appli smartphone « Caf - Mon compte »

mardi 9 septembre 2014

Édito de septembre

Le mois de septembre est, à la Caf aussi, celui de la rentrée

L’allocation de rentrée scolaire a été versée à 44 662 familles bénéficiaires, pour un montant total de 26,69 millions d’euros, le 19 août dernier. Elle l’est, dès lors que les familles ont attesté de la poursuite de la scolarité, pour les enfants de 16 à 18 ans. Aujourd’hui, cette démarche peut-être effectuée sans attendre la rentrée scolaire par internet, via le www.caf.fr ou l’application pour smartphone « Caf – mon compte ». Dans le cadre des partenariats entre la Caf, les communes et les circonscriptions de la vie sociale, une action a été conduite afin que cette information soit relayée auprès des publics

Les familles bénéficiaires qui n’ont pas encore utilisé le ticket temps libre pour leurs enfants peuvent le mettre à profit pour les inscrire à une activité de loisir

Puis, viendra la rentrée universitaire, avec la période des demandes d’aide au logement de la part des étudiants. Cette année un partenariat renforcé a été engagé avec l’Université de Nanterre et les Crous pour faciliter le recueil des demandes des étudiants. L'objectif : une campagne 100 % dématérialisée

Aussi, comme vous le savez, depuis la rentrée scolaire 2013, la branche famille a créé une aide spécifique pour accompagner la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité sur les trois heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatifs. Elle dispose pour ce faire de 90,5 M€ en 2014 et de 250 M€ par an à partir de 2015

Un premier bilan a mis en évidence la nécessité d’une gestion simplifiée et d’un accompagnement renforcé des collectivités territoriales afin d’assurer un accueil de qualité

C’est pourquoi le conseil d’administration de la Cnaf a décidé, le 15 juillet 2014, de faire évoluer les modalités d’accompagnement. Le maintien de la distinction des deux temps (heures d’accueil périscolaire d’une part et trois heures nouvelles issues de la réforme d’autre part) a été retenu afin de continuer à suivre et piloter la mise en œuvre de la réforme. Les modalités d’attribution de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement sont en revanche simplifiées afin d’être en parfaite cohérence avec la réglementation des accueils collectifs de mineurs à laquelle elles s’adossent

La Caf des Hauts-de-Seine adressera prochainement un courrier explicatif aux maires des communes du département pour les informer de notre future démarche de conventionnement

Enfin, la Caf poursuit la mise en place de sa politique d’accueil des allocataires. Je rappelle que trois de ses agences, celles de Colombes, Gennevilliers et de Nanterre-Puteaux, reçoivent désormais, et depuis le 30 juin dernier, le public uniquement sur rendez-vous à prendre via le www.caf.fr ou par téléphone, au numéro unique habituel

Les premiers retours sont tout à fait satisfaisants. Ces nouvelles modalités permettent un accueil de qualité ainsi qu’un traitement approfondi des dossiers, surtout des plus complexes, qui concernent bien souvent les familles les plus en difficulté

À terme, la Caf des Hauts-de-Seine proposera, au Nord et au Sud du département, deux lieux disposant d’espaces numériques et d’un accueil de premier niveau et réservera ses autres agences à la réception sur rendez-vous

Parallèlement, elle poursuit sa politique de promotion de ses outils disponibles 24 heures sur 24 : www.caf.fr, téléphone et application smartphone, avec la volonté de mettre en place rapidement un réseau de partenaires-relais en faveur de l'accès aux droits

Je souhaite à tous une excellente rentrée

Caroline Gugenheim


Appel à projets en direction des adolescents pour 2014-2015

La Caf des Hauts-de-Seine aide les jeunes à réaliser leurs projets !

Voyages humanitaires, festivals de musique, pièces de théâtre, spectacles, rencontres sportives… La Caf poursuit sa politique en direction des jeunes en s'appuyant sur deux grands principes : la prise en compte de leurs attentes et leur participation, ainsi que le soutien à leurs initiatives

Elle relance sur 2014 un "Appel à projets jeunes" et offre la possibilité de financer jusqu’à 80 % des projets élaborés par les adolescents

Qui peut participer ?

Tous les jeunes de 11 à 17 ans révolus, regroupés ou non en association, peuvent prétendre au bénéfice de cette aide financière. La Caf porte une attention particulière aux adolescents issus des territoires ciblés par la géographie prioritaire

Les associations et les collectivités sont également éligibles. L’appel à projets est ouvert à toute structure, notamment un centre social ou espace de vie sociale agréé par la Caf, une association gestionnaire d'ALSH, une maison de quartier ou MJC, un foyer de jeunes travailleurs ou une association gestionnaire de foyers en collège ou lycée, une collectivité territoriale…

Pour quels projets ?

Toute idée pour participer à l’animation de la vie locale, construire un projet solidaire ou développer une action en faveur des loisirs

Vous avez un projet autour de la citoyenneté, de la  solidarité internationale, de départ en vacances, de montage d’une pièce de théâtre ou d’exposition, de protection de l’environnement, du lien intergénérationnel ?... Répondez à l’appel à projets jeunes

Attention, les activités et sorties organisées par les établissements scolaires, les projets d’études, de stage et de formation, les séjours linguistiques, la participation à des compétitions sportives, les projets à visées scolaires demeurent exclus du champ d'application des projets jeunes

Le dossier devra être constitué et remis au plus tard le 8 octobre 2014 pour les projets portant sur l’année 2014 (déjà réalisés, en cours de réalisation ou de montage) et au 31 mai 2015 pour les projets portant sur l’année 2015

Vous pouvez télécharger 
La présentation du dispositif "Appel à projets jeunes

Contact 
Domitille ALBAN-GUILLERM
01 40 97 91 73

vendredi 5 septembre 2014

Confirmation de la certification à la norme Iso et du renouvellement du Label Marianne de la Caf des Hauts-de-Seine


Inscrite dans une démarche d’amélioration continue de sa qualité de service et de l’accueil des publics, la Caf des Hauts-de-Seine est certifiée Iso 9001 depuis 1997 et a obtenu le Label Marianne depuis 2011

À l’issue de l’audit réalisé en mars 2014, l’Afnor, organisme certificateur, a confirmé le maintien de la certification du système qualité de la Caf des Hauts-de-Seine ainsi que le renouvellement de sa labellisation au référentiel Marianne

Ce renouvellement vient attester de la maîtrise par la Caf de ses processus de travail et de son souci constant de la satisfaction des publics


mardi 2 septembre 2014

Le temps libre des enfants et des jeunes : une priorité de la Caf


Avec la rentrée scolaire, et l’ensemble des coûts qu’elle engendre, l’inscription à des activités culturelles ou sportives pour des enfants et des jeunes peut paraître difficile pour des parents aux revenus modestes

La Caf des Hauts-de-Seine est à leur coté et met en place, chaque année, le ticket temps libre

Plus de 40 000 enfants sont concernés. Leurs parents allocataires, dont le quotient familial était inférieur à 500 € en janvier 2014, ont reçu une notification individuelle en début d’année. Ils peuvent utiliser ce ticket jusqu'au 31 décembre si l'enfant est toujours à leur charge

D’une valeur de 130 €, le ticket temps libre peut permettre de financer l’inscription à une activité annuelle de loisirs sur l’année scolaire 2014-2015. Il permet aussi de financer des séjours de plus de cinq jours pendant les vacances scolaires

Le paiement de l'aide peut être effectué directement à l'allocataire ou au tiers organisateur du séjour ou de l'activité. N’hésitez pas, parlez-en aux familles concernées

Les vacances, temps fort nécessaire au bien-être des familles


Même si les vacances constituent un droit reconnu par la loi en France, les Français sont chaque année plus nombreux à devoir y renoncer pour des raisons en premier lieu financières, puis familiales et personnelles (Rapport Buisson-Roure 2013)

Il est pourtant unanimement admis que les vacances contribuent au resserrement des liens familiaux, au renforcement du lien social, à la détente, l’épanouissement, la prise de recul par rapport au quotidien, la reconquête de l’estime de soi

Pour aider les familles plus modestes à réaliser un projet de vacances, la Caf des Hauts-de-Seine leur adresse en début d’année, une notification de droit pour l'aide aux vacances familiales. 21 000 familles, dont le quotient familial ne dépassait pas 500 € au mois de janvier 2014, ont ainsi reçu ce document début 2014

Elles peuvent ainsi avoir accès à l’ensemble des séjours proposés dans 2 600 centres de vacances, campings, et autres structures labellisés par Vacaf

Pour effectuer l’ensemble des démarches vis-à-vis des partenaires labellisés, un seul site internet dédié : www.vacaf.org

La participation de la Caf représente 70 ou 80 % du coût du séjour dans la limite de 700 ou 1 000 €, déduits directement de la facture de la structure de vacances. C’est autant que la famille n’a pas à avancer 

Les familles non-autonomes peuvent être accompagnées par les partenaires à l’utilisation du site. La Caf s’implique également pour elles, avec de nombreux accompagnements réalisés par ses travailleurs sociaux, et le soutien financier d’une quinzaine d’associations alto-séquanaises à l’organisation de départs accompagnés

Zoom sur les comptes 2013 de la Caf des Hauts-de-Seine

Ils ont été approuvés, le 17 juin 2014, par le Conseil d'administration de la Caf

La population allocataire

  • 260 717 allocataires, soit 2,33 % de la population allocataire métropolitaine
  • une Caf à dominante familiale
                                                 Évolution du nombre d'allocataires
Caf 92
Métropole
Nombre d'allocataires
+ 1,24 %
+ 1,9 %
Allocations familiales
+ 1,51 %
+ 1,1 %
Complément familial (CF)
+ 1,29 %
+ 1 %
ARS
+ 1,60 %
+ 1,5 %
APL
+ 3,79 %
+ 2,4 %
AAH
+ 0,61 %
+ 2,7 %
RSA
+ 5,64 %
+ 7,1 %
ALF
- 6,01 %
+ 0,2 %
Paje
- 2,25 %
- 0,6 %


1,7 milliard d'euros dépensé, dont

Les prestations légales
1,47 milliard
L'action sociale
178 millions



Les prestations légales 
1,47 milliard d'euros

Entretien des enfants (AF, CF, ARS)
371 millions
Logement (APL, ALF, ALS, ALT, PAH)
334 millions
Petite enfance (Paje)
297 millions
RSA / Prime de Noël
182 millions
Handicap (AAH, AEEH, AJPP)
158 millions
Assurance vieillesse des parents au foyer
(AVPF)
93 millions
Isolement (ASF)
23 millions
Divers*
11 millions


*CEE, frais de tutelles, dotations aux provisions, admissions en non-valeur (ANV), remises de dette (RDD) et annulations de créances FNPF

L'action sociale 
178 millions d'euros

Les dépenses d'intervention : 167 millions

Les dépenses de gestion (dont travailleurs sociaux) : 11 millions

Une évolution de + 0,84 %, soit + 1,5 million

La répartition des aides 


Les sources de financement

  • fonds nationaux : 88 %
  • fonds locaux : 12 %

Le contrôle de l’utilisation de Cafpro

Le service Cafpro permet la consultation des dossiers allocataires par les partenaires de la Caf des Hauts-de-Seine dûment conventionnés





Ces dossiers contenant les données personnelles des allocataires, la Caf des Hauts-de-Seine se doit de contrôler l’utilisation de ce service de manière approfondie

À ce titre, deux types de contrôles sont mis en œuvre :

- le contrôle des habilitations : il s’agit de vérifier que la fonction des agents des partenaires souhaitant accéder au service Cafpro est en conformité avec l’un des profils utilisateurs déterminés par la Caisse nationale des allocations familiales en accord avec la Commission nationale informatiques et libertés (16 profils à ce jour). Seuls les agents relevant de ces profils peuvent être habilités à accéder directement à la base allocataires.
Ce contrôle est effectué par les services de l’action sociale en relation avec les partenaires, au moment de la demande d’accès, et par le service juridique, lors de campagnes ponctuelles

- le contrôle des connexions : le service juridique procède au contrôle des connexions dites « atypiques », telles que des connexions à partir d’adresses IP présumées étrangères, des connexions au service Cafpro la nuit ou lorsque le nombre de connexions est extrêmement élevé, etc.

Selon la situation, ce contrôle peut entraîner soit la suspension d’une habilitation, soit sa suppression définitive si le partenaire n’apporte pas les justifications nécessaires quant à ces connexions anormales

Concours Récréa’caf 2014-2015, c’est parti !

La Caf des Hauts-de-Seine organise son concours Récréa’Caf pour la 21ème année consécutive

Un projet de classe ou d’école, à réaliser avec les enseignants, les parents d’élèves et les élèves, avec un financement par la Caf pouvant aller jusqu’à 2 000 euros pour un projet de classe et 3 000 euros pour un projet d’école, et cinq prix spéciaux décernés à la fin de l’année scolaire...

Les dossiers de participation ont été adressés à l’ensemble des écoles élémentaires du département à la rentrée scolaire ainsi qu’aux inspecteurs de l’Education nationale et aux associations des fédérations des parents d’élèves

Les écoles ont jusqu’au 17 octobre pour retourner à la Caf des Hauts-de-Seine leur(s) dossier(s) de participation

Nous souhaitons bonne chance à celles qui participeront au concours….

lundi 1 septembre 2014

Création de la prestation partagée d'éducation de l'enfant



À compter du 1er octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sera remplacé par la "prestation partagée d’éducation de l’enfant" (PréParE)

Cette modification est prévue par l'article 8 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée au journal officiel du 5 août 2014

Le CLCA avait pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. La nouvelle prestation poursuit le même but, mais comportera en outre une incitation au partage du congé pour l’éducation de l’enfant entre les membres du couple. Une part de la prestation, définie en nombre de mois, sera réservée au second parent. Des décrets viendront préciser les modalités de cette incitation

Cette nouvelle prestation concernera les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. Pour les enfants nés ou adoptés avant cette date, les dispositions antérieures demeureront applicables

Les interventions sociales de la Caf des Hauts-de-Seine

Les équipes sociales de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine centrent leurs interventions individuelles et/ou collectives dans les domaines de la parentalité, du logement et de l’insertion sociale et professionnelle

Elles disposent d’un référentiel de travail social qui précise leur cadre d’intervention en lien avec les offres globales de service et leurs missions

Ce document définit également les critères et modalités d’intervention et énonce les ressources mises à disposition

Il pose un principe de proposition systématique de contact en faveur des familles allocataires les plus fragiles : l’offre de travail social

Les offres de travail social s’inscrivent dans le champ de la prévention et de l’accompagnement précoce des difficultés sociales et familiales. Elles sont proposées à partir d’un événement, d’une situation ou d’un fait générateur susceptible de fragiliser la famille. Elles s’articulent entre elles et avec les interventions des autres services sociaux