mardi 24 novembre 2015

Édito de novembre 2015


Caroline Gugenheim
Directeur de la Caf
des Hauts-deSeine

La Caf des Hauts-de-Seine a ouvert au public son agence de Châtenay-Malabry, le 30 septembre dernier. Celle-ci propose un accueil sur rendez-vous du public et un espace numérique en libre service, animé par des conseillers de service à l'usager

Le transfert de son agence de Gennevilliers rue de l'Union, permettra ainsi, la mise à disposition d'un second espace numérique, au nord du département

Les quatre autres agences, celles de Boulogne, Colombes, Issy-les-Moulineaux, et Nanterre se consacreront exclusivement à la réception du public sur rendez-vous permettant un examen approfondi des droits des allocataires

Les dossiers des allocataires des 36 communes que compte le département seront traités par les gestionnaires-conseil de la Caf recentrés désormais dans six agences, au lieu de huit jusqu’à fin décembre 2015, les allocataires ayant bien entendu la possibilité d’être reçus dans l’agence de leur choix

Le maillage territorial inclut aussi la mise à disposition de bornes interactives, accessibles 24 heures sur 24, en façade des agences de Colombes et de Nanterre, ainsi qu’aux heures d’ouverture chez certains de nos partenaires, dont des centres d'accueil de la Cpam des Hauts-de-Seine, et enfin, l’accueil par des partenaires dits « relais » de la Caf, en capacité d’aider le public dans l’utilisation de l’offre numérique mise à disposition par la Caf, au travers de son site www.caf.fr, de son application pour tablette et smartphone « Caf - Mon compte »…

Je souhaite que ces nouvelles modalités d’accueil permettent aux publics, notamment les plus fragilisés, de bénéficier d’un accompagnement rapproché leur permettant un accès aux droits facilité

Dans le contexte tragique qui a à nouveau frappé la France, la Caf des Hauts-de-Seine, organisme au service de son public et de ses partenaires, réaffirme ses valeurs de solidarité, d’égalité, d’équité, de neutralité et de laïcité, que rien ne viendra altérer

Le texte de la charte de laïcité adopté dans la branche et que vous pouvez télécharger dans l’article consacré à ce sujet, vous sera prochainement adressé sous forme d’une affiche


Renouvellement certification Iso 2015/2018




À l’issue de l’audit réalisé au mois de mai dernier par Afnor certification, la Caf des Hauts-de-Seine a obtenu le renouvellement pour trois ans de la certification de son système qualité à la norme Iso 9001

Celui-ci valide la pertinence de l’organisation mise en place, qui repose sur l’implication renforcée de l’encadrement et des équipes, ainsi que sur un suivi rapproché de l’amélioration continue

Au nombre des points forts relevés dans le rapport d’audit figurent : le respect des engagements de service dans un contexte de forte augmentation des flux, la mise en place d’améliorations conformément aux orientations stratégiques définies dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion de la Caf

Pour mémoire, la Caf des Hauts-de-Seine a été certifiée Iso pour la première fois en 1997, certification renouvelée depuis lors. Elle est par ailleurs labellisée Marianne depuis novembre 2011. Cette démarche, tout en répondant aux engagements de la branche famille, approfondit, pour les aspects relevant de l'accueil et de la relation avec les usagers, le processus d'amélioration continue dans lequel la Caf est engagée



Journée portes ouvertes à La maison dans le jardin


Pour fêter ses 25 ans, La maison dans le jardin, lieu d'accueil enfants-parents, organise une journée portes ouvertes pour les professionnels, vendredi 4 décembre 2015 de 12 à 15 heures, ainsi qu'une conférence-débat le soir, à 20 heures, autour du thème "L'autorité : savoir dire", animée par les psychanalystes Jean-Pierre Winter et Myriam Szejer au Centre 72, 72 rue Victor Hugo 92270 à Bois-Colombes


Pour plus de renseignement : 06 07 30 17 10 contact@lamaisondanslejardin.fr
lamaisondanslejardin.fr

Journée annuelle du réseau des relais assistantes maternelles des Hauts-de-Seine




Le 17 septembre 2015 à Asnières-sur-Seine, au petit théâtre Armande Béjart, s'est tenue la journée annuelle du Réseau des relais assistantes maternelles (Ram) des Hauts-de-Seine. Cette rencontre, que la Caf est appelée à animer, a été l’occasion de réunir les 42 relais du département, soit une cinquantaine de personnes. Tout au long de l’année, ces établissements travaillent en trois sous-groupes : les réseaux nord, centre et sud

Après un accueil convivial organisé par les animatrices d’Asnières, Madame Carmantrand, adjointe au maire et à la petite enfance d’Asnières, a introduit la journée pour laisser la parole aux partenaires invités : la Caf, la Fédération des parents particuliers employeurs (Fepem), l’Institut de formation à l’assistance aux personnes (Ifap Levallois), la Maison d’assistantes maternelles des pitchouns, le Ram itinérant de l’Association la nouvelle étoile

La Caf a ainsi abordé plusieurs sujets :

- la nouvelle prestation Prépare et ses incidences sur l’accueil des enfants. En effet, les nouvelles modalités de congé laissent envisager une progression des demandes d’accueil pour des enfants de 2 ans et plus. Dans les prochaines années, les assistantes maternelles doivent s’attendre à accueillir des enfants plus âgés et sur des contrats plus courts. Cette évolution pourra également répondre en partie au sous-emploi des assistantes maternelles

- le projet Soleil, émanation de la Commission départementale du jeune enfant (CDAJE). Ce projet vise à offrir des solutions d’accueil aux familles en insertion professionnelle ou sociale en ciblant les assistantes maternelles en sous-emploi. Expérimenté dans la ville de Colombes durant une année, les résultats s’avèrent encourageants bien que restreints à quelques familles. L’occasion de saluer l’implication du Ram et des partenaires locaux, et de souligner également les effets induits du projet - axé à l’origine sur l’accueil individuel – sur la progression de la réponse en accueil collectif.
Le projet Soleil est adaptable à chaque commune en fonction d’un diagnostic établi. Quatre ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt : Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes et Bagneux

- l’appel à projets handicap : actuellement orienté exclusivement sur l’accueil des enfants porteurs de handicap au sein des établissements collectifs de la petite enfance et des accueils de loisirs, la Caf souhaite engager une réflexion sur la place de l’accueil individuel dans ce domaine

- le protocole Ram/PMI : dans le cadre de la CDAJE, une sous-commission s’est formée avec pour objectif d’élaborer une trame de référence visant à harmoniser les pratiques et les missions de ces deux partenaires. PMI et Caf ont fait appel à des personnes ressources pour ce travail. Cinq animatrices de relais se sont proposées

- les nouveaux outils d’évaluation de l’activité des Ram : ces documents avaient été distribués à toutes les animatrices de relais lors de la journée annuelle des Ram de 2014. Outre un courrier d’information envoyé aux gestionnaires de Ram, la Caf propose un accompagnement des animatrices à destination des trois réseaux, autour de plusieurs rencontres, au mois de novembre 2015

Appel à projets en direction des adolescents pour 2016




La Caf des Hauts-de-Seine aide les jeunes à réaliser
leurs projets !


Voyages humanitaires, festivals de musique, pièces de théâtre, spectacles, débats, rencontres sportives... La Caf poursuit sa politique en direction des jeunes en s'appuyant sur deux grands principes : le soutien aux initiatives des jeunes et leur implication dans les projets

La Caf des Hauts-de-Seine reconduit son appel à projets jeunes en offrant la possibilité de financer jusqu’à 80 % des projets élaborés par les adolescents

En 2015, ce sont 36 projets qui ont été sélectionnés pour un financement global de 183 918 euros


Qui peut participer ?


Cet appel à projets est à destination des jeunes de 11 à 17 ans révolus, regroupés ou non en association. La Caf porte une attention particulière aux adolescents issus des territoires ciblés par la géographie prioritaire

L’appel à projets est ouvert aux personnes morales de droit public ou privé à but non-lucratif
(les structures locales d’animation jeunesse, les structures d’animation de la vie sociale, les associations gestionnaire d'ALSH, groupes de jeunes porteurs de projet réunis en association 1901…)

Un « référent projet » devra être identifié. Cet adulte accompagne les jeunes dans leur démarche projet


Pour quels projets ?


Toute idée pour participer à l’animation de la vie locale, construire un projet solidaire ou développer une action en faveur des loisirs

Vous avez un projet autour de la citoyenneté, de la solidarité internationale, de départ en vacances, de montage d’une pièce de théâtre ou d’exposition, de protection de l’environnement,
du lien intergénérationnel ?... Répondez à l’appel à projets jeunes

Les projets développés doivent permettre aux adolescents de :
  • s’autonomiser en les associant à l’élaboration des actions les concernant
  • susciter leurs initiatives et favoriser leur prise de responsabilité
  • contribuer à leur épanouissement et à leur intégration dans la société en favorisant l’apprentissage de la vie sociale, et l’investissement dans la vie de la cité (investissement bénévole, service civique, engagement social, formation, etc.)

Attention, les activités et sorties organisées par les établissements scolaires, les projets d’études, de stage et de formation, les séjours linguistiques, la participation à des compétitions sportives, les projets à visée scolaire sont exclus du champ d'application des projets jeunes

Le dossier devra être remis au plus tard le 20 février 2016 pour les projets portant sur l’année 2016

Télécharger :

lundi 23 novembre 2015

Zoom sur un appel à projets dédié à l'initiative des jeunes




Depuis 2014, la Caf des Hauts-de-Seine soutient les initiatives de jeunes âgés de 11 à 17 ans.
La possibilité leur est offerte de réaliser des projets liés à l’animation de la vie locale, de construire des projets solidaires autour de la citoyenneté, de la solidarité internationale, des loisirs, de la culture…

En 2015, la Caf a émis un avis favorable pour 90 % des projets présentés. Ce sont ainsi 36 projets qui ont bénéficié d’un soutien financier pour un montant total de près de 184 000 €. 67 % des projets soutenus sont issus des territoires concernés par la politique de la ville. Ce sont principalement des associations qui accompagnent les adolescents dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet

Grâce à ce dispositif, des jeunes de Rueil-Malmaison et Clamart, accompagnés par l’association Contrôle Z, ont pu vivre une aventure humaine originale : du 20 au 24 juillet 2015, 12 jeunes organisaient un séjour en République Tchèque sur le thème de la liberté d’expression.
Leur objectif : comprendre, échanger avec des habitants et des artistes de Pilsen et Prague et se questionner sur l’histoire de la culture et de la liberté d’expression d’un pays. À leur retour, ces jeunes ont partagé leur expérience avec les habitants et partenaires, le 19 octobre 2015, à l’occasion du vernissage de leur exposition  « Agissons pour la liberté d'expression» où film et photos ont été diffusés

Quelques autres exemples de projets soutenus


 « Jeunesse et citoyenneté »  

  • Un séjour à Berlin et une visite au mémorial de Caen - Centre social Y. Noah  Asnières-sur-Seine - groupe de 20 jeunes
Petit film sur le projet jeunesse et citoyenneté 2014-2015 : https://youtu.be/6FnY0PeQ1gg
  • La conception et réalisation d'un jeu de plateau par un groupe de 12 adolescents. Destiné aux adolescents, ce jeu est centré sur leur éveil à la citoyenneté - Centre social des Fossés Jean - Colombes

« Séjours et activités de loisirs »

  • Un séjour en Auvergne pour un groupe de 12 jeunes - Club Fanny - Clichy-la-Garenne
  • « Mes premières vacances : La Rochelle » - séjour organisé par un groupe de 15 jeunes - Centre social Aimé Césaire - Asnières-sur-Seine

« Projets culturels et sportifs »

  • La réalisation d'un court métrage porté par un groupe de jeunes pour prévenir les comportements à risque des adolescents - Centre socioculturel Maison pour tous - Nanterre
  • « Colombes-Le Havre à vélo » : pour une sensibilisation des dangers de la route - Association des Habitants de la Côte d'Auty - Colombes

« Solidarité internationale » 

  • Une aventure solidaire à partager : électrification de 2 dispensaires par un groupe de
    11 jeunes en formation électrotechnique au Burkina Faso - Fondation Auteuil - Lycée Professionnel St Philippe - Meudon



Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité : des enveloppes en augmentation




À partir de l’année scolaire 2015-2016, la Caf a souhaité marqué de façon significative son soutien à ces actions de proximité à destination des enfants et des jeunes. Aide aux devoirs et accompagnement méthodologique... mais pas uniquement. Ce dispositif vise en effet à garantir également l'égalité des chances dans l'accès à la culture, au savoir et à favoriser le développement et l’épanouissement des enfants. C'est aussi un soutien apporté aux parents par l'intermédiaire de rencontres, d'échanges d'informations, et d’un accompagnement au suivi de la scolarité de leurs enfants

La Caf prévoit une augmentation progressive des fonds qu’elle dédie aux contrats locaux d'accompagnement scolaire (Clas) dans le département, avec, dès 2015, une dotation évaluée à hauteur de à 1,22 million d’euros, contre 990 000 € pour l’exercice 2014


jeudi 19 novembre 2015

Inauguration d’un multiaccueil à Colombes




Le 6 novembre, le multiaccueil « Les alouettes », situé 7 rue de Frankenthal à Colombes, a été inauguré en présence de Nicole Goueta, maire de Colombes, Bernadette Samama, maire-adjointe déléguée à la famille, un représentant de la société Les petits chaperons rouges et de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine

Géré par la société « Les petits chaperons rouges », le multiaccueil dispose d’une capacité de 60 berceaux, au sein d’un programme de reconstruction et de renouvellement urbain de l’Île Marante

Cette opération constitue un des axes de développement portés au contrat enfance et jeunesse signé entre la Caf et la Ville pour la période 2014-2017

Cet équipement a bénéficié de la part de la Caf, d’une subvention d’investissement de
540 000 euros, prélevée sur le plan crèche pluriannuel d’investissement, représentant 16,5 %
du coût du programme

Il perçoit par ailleurs la prestation de service unique servie par la Caf au titre de son fonctionnement




mardi 3 novembre 2015

Le point sur la prime d’activité




La loi 2015-994 du 17 août 2015, parue au Journal officiel du 18 août, relative au dialogue social et à l’emploi institue en son titre IV (articles 57 à 62) la prime d’activité, qui fusionne la prime pour l’emploi, relevant de l’administration fiscale, et le RSA "activité" géré par les Caf et les centres de la MSA. Cette prestation entrera en vigueur le 1er janvier 2016

La prime d'activité est une aide financière destinée à favoriser la reprise d’activité et qui augmente les ressources des travailleurs (salariés, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs) à revenus modestes

Les étudiants et apprentis qui ont des revenus mensuels d'au moins 85 % du Smic net sont également éligibles à cette prime

Les conditions d’ouverture du droit



Condition de résidence


L’attribution de la prime en faveur des ménages justifiant des revenus d’activité professionnelle est subordonnée à certaines conditions :

  • ne pas avoir le statut de détaché temporaire en France
  • être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans
  • résider en France (c’est-à-dire au moins neuf mois par an) 
  • ne pas être en situation de retrait volontaire du marché de l’emploi
  • ne pas avoir le statut d’étudiant ou apprenti (sans revenus), sauf pour les personnes éligibles à la prime majorée

L’ensemble de ces conditions doit être rempli par l’allocataire et son conjoint (ou concubin ou pacsé) sur le trimestre de référence (trois mois précédent le calcul du droit). Certaines de ces conditions doivent aussi être remplies sur le trimestre de droit, au titre de chaque mois (conditions de résidence, de régularité de séjour et exigence de ne pas avoir le statut de détaché)


Notion d’enfant ou de personne à charge


Les critères définissant la notion d’enfant ou de personne à charge (autre que conjoint ou concubin) pris en compte pour déterminer les droits à la prime sont :

  • être considéré à charge et à ce titre pris en compte pour la part familialisée (montant forfaitaire) de la prime
  • ne pas avoir bénéficié de la prime d’activité à titre individuel au titre de l’année considérée



Nature des ressources prises en compte


Les catégories de ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité sont :

  • les revenus de nature professionnelle
  • les revenus de remplacement (il s’agit des mêmes qu’en matière de RSA). Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire, ou à hauteur de leur montant réel, dans le cas où les droits sont inférieurs au forfait
  • s’agissant des non-salariés (à l’exclusion des personnes exerçant en qualité d’auto-entrepreneur), la prime sera calculée en fonction des bénéfices issus de leur activité d’employeur et travailleur indépendant perçus en N-2 et à hauteur de 1/12ème de leur montant
  • s’agissant des auto-entrepreneurs, à l’identique du RSA, le montant de la prime sera calculé exclusivement en fonction des revenus déclarés chaque trimestre (chiffre d’affaires ou montant de recettes)



Modalités de calcul de la prime 


Les droits à la prime d’activité sont calculés et le versement est effectué selon le principe de l’effet figé. Celui-ci consiste à verser chaque mois un montant égal à la moyenne des primes calculées pour chaque mois du trimestre de référence, compte-tenu de la composition du foyer et de la situation d’isolement observés le dernier jour de chaque mois et des ressources perçues au titre de chaque mois

La situation familiale prise en considération est celle connue lors du renouvellement périodique des droits ou du dépôt de la demande


Modalités de détermination des droits à la prime d’activité majorée


Le montant de la prime peut être majoré en faveur des personnes assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants ou des femmes en état de grossesse. La majoration pour isolement peut être attribuée durant douze mois et son versement prolongé jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant


Modalités de gestion pour les situations d’incarcération ou d’hospitalisation


Des modalités particulières s’appliquent pour ces cas :

  • hospitalisation : le droit à la prime est réduit à hauteur de 50 % en cas d’hospitalisation d’une personne isolée, sauf situation de grossesse. La réduction intervient au terme du 2ème trimestre suivant la survenance de l’hospitalisation
  • incarcération : le droit à la prime est interrompu en cas d’incarcération pour les personnes isolées ; son montant est réduit pour les personnes en couple


Les modalités de calcul 


La prime d’activité est constituée d’une part « familialisée » (montant forfaitaire), et de parts
« individualisées » (bonifications) en faveur de chaque membre du foyer percevant des revenus d’activité professionnelle d’un montant minimal

Le droit à la prime est révisé périodiquement tous les trimestres

Les droits inférieurs à 15 euros ne donnent pas lieu à versement

Les indus de prime inférieur à 22 euros ne sont pas recouvrés, à l’identique des prestations familiales en l’absence d'autres prestations sur lesquelles peut être effectuée une récupération


Les contrôles et contentieux 


Les Caf et Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) en leur qualité d’organismes débiteurs réalisent les contrôles selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations familiales

Les recours gracieux - contestations et demandes de remise de dettes - relèvent de la compétence des commissions de recours amiables (Cra)

L’examen des recours contentieux, après examen préalable par la Cra, est de la compétence du tribunal administratif

La prime d’activité n’est ni saisissable, ni cessible


Les démarches pour l’accès à la prime


Les demandes à la prime d’activité s’effectueront uniquement sous forme dématérialisée

Le droit prend effet à compter du mois de la demande. Toutefois, pour celles qui parviendraient au cours du premier trimestre 2016, il pourra être appliqué en effet rétroactif au 1er janvier 2016

La prime est attribuée selon les modalités communes à l’ensemble des prestations :

  • désignation de l’allocataire : il s’agit prioritairement de la personne désignée pour l’ensemble des autres prestations
  • versement chaque mois à terme échu
  • obligation des bénéficiaires d’informer les Caf ou CMSA de tous changements de situation

En application du principe inscrit dans la loi, selon lequel la demande de RSA vaut demande de prime, un bénéficiaire à cette prestation qui débute une activité professionnelle n’aura pas de formalité particulière à effectuer : ces droits à la prime et son montant éventuel seront valorisés automatiquement

Un programme de travail en trois étapes sur le champ de la jeunesse pour la branche famille




Dans sa séance du 1er septembre 2015, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a validé le principe de définir une politique ambitieuse en direction de la jeunesse de façon à mieux prendre en compte les évolutions sociétales : redistribution des responsabilités territoriales, omniprésence du numérique, phénomènes de radicalisation, etc.

À cet effet, il a donné délégation à sa commission d’action sociale pour arrêter un programme de travail, partant du constat que l’action de la branche famille sur cette tranche d’âge est essentielle pour l’inclusion sociale, l’autonomisation, la prise d’initiative collective et citoyenne ainsi que le vivre ensemble

Acteur majeur sur la tranche d'âge des 6-25 ans et déjà fortement investie sur le champ des 6-16 ans, la branche famille souhaite aborder celui des jeunes adultes qui devient un enjeu encore plus prégnant avec l'intégration des nouveaux bénéficiaires de la prime d'activité, aux côtés du public étudiant déjà connu

Un programme de travail, en trois étapes, a ainsi été adopté le 15 septembre 2015


Première étape (à court terme) : valoriser et développer les actions inscrites dans les orientations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’État et la Cnaf pour les années 2013 à 2017


Valoriser les actions existantes en mettant en place les outils correspondants


De nombreuses initiatives sont mises en œuvre et déployées par le réseau des Caf et leurs partenaires mais sont insuffisamment valorisées

À l’aune de ce qui se fait pour les différentes politiques d’action sociale, les services de la Cnaf veilleront à mettre en place les outils nécessaires pour mieux sensibiliser les familles sur les actions existantes, mieux informer les acteurs concernés et développer les partenariats utiles

Ils diffuseront aux Caf les instructions correspondantes et travailleront sur des outils de communication adaptés

Enfin, à l’instar du comité partenarial petite enfance piloté par les services de la Cnaf, ils mettront en place un comité partenarial sur le champ de la jeunesse ayant pour objectif de :

  • consulter régulièrement les partenaires nationaux qui œuvrent dans le champ de la jeunesse afin d’interroger ou conforter certaines orientations (politiques et techniques) prises par la branche famille. Actuellement, la Cnaf ne dispose pas d’instance de partage où il est possible d’échanger avec les acteurs associatifs sur les enjeux du secteur
  • vérifier la bonne adéquation entre les objectifs politiques de la branche famille et la réalité du terrain
  • présenter, partager et échanger autour d’études diverses relatives au champ de la jeunesse
  • assurer une veille sur les évolutions sociétales relatives à ce champ


Financer des actions nouvelles valorisant les valeurs de la République en direction des jeunes


Au fur et à mesure de l’examen des dossiers qui leur remonteront, les services de la Cnaf soumettront au vote des administrateurs le financement d’actions en conformité avec les orientations de la COG et de la doctrine adoptée (cf. infra)


Deuxième étape (moyen terme) : arrêter la doctrine de la branche famille en direction de la jeunesse


Dans cette perspective, les interventions des différents acteurs sur le sujet seront recensées afin de documenter suffisamment les problématiques auxquelles les jeunes sont aujourd’hui confrontés

Dans l’objectif d’élaborer une politique globale cohérente, les services de la Cnaf organiseront des sessions participatives avec des Caf et des partenaires pour identifier les nouveaux champs d’intervention ou les nouvelles modalités d’action

Ils veilleront à prendre en compte le rôle majeur des Caf dans la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique partenariale


Troisième étape (long terme) : définir une stratégie en vue de la négociation de la prochaine COG


Ces travaux seront inscrits dans le prolongement d’une démarche "prospective". Ils débuteront dans le courant du premier trimestre 2016

Une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires




À la suite des évènements de janvier 2015 et de la mobilisation qui a suivi, un plan d’action institutionnel a été élaboré dans la branche famille avec la mise en place de trois ateliers : 

  • atelier 1 : la laïcité, une valeur qui transcende l'ensemble des politiques familiale et sociale de la branche famille et de ses partenaires
  • atelier 2 : la réinterrogation des pratiques des professionnels et l'importance des évolutions liées à l'internet et aux réseaux sociaux
  • atelier 3 : le repérage des situations et l'accompagnement des familles confrontées à la radicalisation
Afin de promouvoir les valeurs de la République et du bien vivre ensemble, il est apparu nécessaire de rappeler les principes suivants pour faciliter leur appropriation par l’ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles, usagers et partenaires :
  • le respect de la dignité humaine
  • la laïcité, la neutralité et la mixité
  • la solidarité, la liberté et la fraternité
  • la participation et le partenariat
Ces principes et valeurs étant les vecteurs de la politique familiale et sociale de la branche famille, il s’est agit de renforcer cette transmission via la rédaction partagée d’une charte portée avec l’ensemble des partenaires des Caf

Les valeurs et principes de la République française s’appliquent tout naturellement aux structures, services et équipements développés et/ou financés par les Caf, comme les centres sociaux, les espaces de vie sociale, les accueils de loisirs, mais aussi les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les foyers jeunes travailleurs (FJT), qui constituent des lieux ressources pour acquérir les notions de citoyenneté


Affirmer le respect des valeurs fondamentales rend nécessaires :
  • une claire définition des objectifs et principes de laïcité et mixité à afficher via les conventions d’objectifs et de financement et les conventions territoriales globales
  • le partage de ces principes et valeurs par les partenaires, les opérateurs, les gestionnaires d’équipements
  • une vérification de la bonne mise en œuvre de ces principes par le contrôle des équipements et services soutenus par les Caf, qui veilleront au respect des principes et valeurs et à la prévention de pratiques sectaires et prosélytes
  • une optimisation des moyens pour que les Caf puissent pleinement jouer leur rôle d’experts dans le cadre d’observations locales partagées
Ces modalités sont traduites au sein d’une charte qui peut se définir comme :
  • une charte d’intentions
  • une charte d’attention (au sens d’être « attentif »)
  • une charte engageante, une mise en perspective pour avancer ensemble (Cnaf, Caf, partenaires, salariés, bénévoles) et impulser une dynamique collective


Elle s’organise autour de quatre objectifs :

  • un message fort : l’enjeu de la paix civile et la réaffirmation des valeurs fondatrices
  • un principe de proportionnalité appliqué aux règles de vie et d’organisation
  • une attention portée aux réalités de terrain
  • une charte qui n’a pas vocation à tout régler, mais qui doit s’articuler avec les autres outils et textes normatifs
La charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires a été adoptée par le conseil d’administration de la Cnaf, le 1er septembre 2015



lundi 2 novembre 2015

Les implantations des agences de proximité de la Caf des Hauts-de-Seine en 2016





La Caf des Hauts-de-Seine va procéder à la réorganisation de ses circonscriptions d’accueil

Au 1er janvier 2016, six agences accueilleront le public. De ce fait, les allocataires de plusieurs villes du département vont changer d’agence de rattachement. Ainsi, l’agence de :

  • Boulogne conserve les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville et Sèvres, et prend en charge celles de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson et Ville-d’Avray
  • Châtenay-Malabry conserve les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson et Sceaux, auxquelles s'ajoute Châtillon
  • Colombes conserve Bois-Colombes et Colombes, prend en charge Courbevoie, La Garenne-Colombes et Levallois-Perret
  • Gennevilliers, conserve Clichy-la-Garenne, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, et intègre Asnières-sur-Seine
  • Issy-les-Moulineaux conserve les villes de Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge et Vanves, et prend en charge Meudon
  • Nanterre garde Nanterre et Puteaux et intègre Neuilly-sur-Seine et Rueil-Malmaison

Dans chacune de ces agences, les réceptions sont assurées sur rendez-vous que les allocataires peuvent prendre via le site caf.fr, rubrique « Ma Caf » puis « Contacter ma Caf » ou par téléphone au 0810 25 92 10 (coût 0,06 euro plus prix de l’appel)

À Châtenay-Malabry un espace numérique libre, animé par des conseillers de service à l'usager est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. La nouvelle agence de Gennevilliers qui ouvrira ses portes au cours du 2ème trimestre 2016, proposera également ce nouveau service

Bientôt un forum parentalité à Puteaux


L’association "le Rendez-vous des parents", en partenariat avec la mairie de Puteaux, le Conseil départemental et la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, organise, les 20 et 21 novembre 2015, deux journées consacrées aux préoccupations des familles et des professionnels accompagnant les parents exposés à des difficultés dans leur rôle de parents

La journée du 20 novembre sera dédiée à tous les acteurs professionnels. La maltraitance des enfants, des adultes et des séniors sera au cœur des débats
Inscription au forum professionnels

Celle du 21 novembre sera ouverte à toutes les familles l'après-midi pour une réflexion et un partage autour du thème du harcèlement et du cyber harcèlement des enfants et des adolescents
Inscription au forum parents

Inscription obligatoire jusqu’au 15 novembre 2015 - entrée gratuite

Renseignement au 07 83 37 16 73 - forum-puteaux@lerendezvousdesparents.com