Le nouveau montant des ressources plancher et plafond à retenir en 2016 pour le calcul des participations familiales dans les structures d’accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la PSU

Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, les montants à retenir, pour le calcul des participations familiales dans les structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la PSU, sont les suivants :

• ressources mensuelles plancher : 660,44 €
• ressources mensuelles plafond : 4 864,89 €

Le plancher 
En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources "plancher". Ce forfait correspond, dans le cadre du RSA, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement

Le plafond 
Les ressources mensuelles « plafond » ont été déterminées par la Cnaf à partir du plafond de l'année précédente revalorisé de 0,4 % (base de revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales)

Il n'est pas possible d'appliquer le taux d’effort en deçà du "plancher". Il peut en revanche être décidé de poursuive l'application du taux d'effort au-delà du "plafond"

Il convient, dans la mesure du possible, d'utiliser le service Cafpro pour définir le montant des participations familiales des allocataires

Pour les non-allocataires, sont à prendre en compte, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, les revenus perçus pour l’année 2014 (année de référence utilisée par Cafpro)