mardi 31 mai 2016

Un nouveau guide pour les porteurs d'un projet de crèche

Comment choisir un territoire d'implantation pour créer un établissement d'accueil du jeune enfant ? Quelles sont les étapes du projet à ne pas rater ? Comment recruter ? Quels peuvent être les partenaires financiers ? Auprès de qui solliciter les autorisations ?

Autant de question auxquelles ce nouveau guide, publié par la Caisse nationale des allocations familiales en lien avec des professionnels de terrain, s'efforce de répondre, et qui va donc devenir indispensable pour les porteurs de projets, dans toute leur diversité : responsable public, dirigeants associatifs, entrepreneurs 

Il est téléchargeable sur ce blog, et peut être utilisé en appui et complément des rencontres à conduire avec les partenaires, au premier chef desquels vos interlocuteurs de la Caf, les conseillers en développement...


Portes ouvertes au Ram/Rap d’Antony

Une matinée portes ouvertes au Ram/Rap Une souris verte à Antony sur les métiers de l’accueil individuel a eu lieu le 28 mai

La Caf des Hauts-de-Seine était présente et a pu renseigner plus de quinze familles sur le CMG, la Prepare et le mode de calcul de la prime d’activité

vendredi 27 mai 2016

Édito



Comme vous le savez, la prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, se substituant au RSA activité et à la prime pour l’emploi. Dans le département des Hauts-de-Seine, le nombre de foyers bénéficiaires s’élève à 26 491, au 30 avril 2016

Merci à tous les partenaires qui, avec nous, ont contribué à l'information sur les droits et à la mise à disposition du caf.fr pour effectuer simulations et téléprocédures de demande

La généralisation du dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires, Gipa, est intervenue au 1er avril 2016. Au 31 décembre 2015, dans les Hauts-de-Seine, 953 personnes étaient bénéficiaires de l’allocation de soutien familial récupérable (ASFR)

Le 18 mai, les jurys Récréa’Caf se sont réunis pour attribuer les prix spéciaux aux projets les plus aboutis de l’édition 2015-2016. Les lauréats se verront remettre leur prix lors d’une cérémonie festive qui se déroulera le 1er juin prochain

Au cours de ce mois, ont été livrés aux partenaires de la Caf qui en avaient accepté le principe, des exemplaires de la revue Vies de famille destinés aux allocataires qui ne la reçoivent pas par mail. Cette expérimentation sera conduite pendant un an, soit pour quatre numéros. Un bilan sera alors effectué

Pour terminer, Françoise de Beauregard, présente la politique de lutte contre la fraude conduite par la Caf des Hauts-de-Seine, en termes de bilan et d’objectifs

Françoise de Beauregard, agent comptable, présente la politique de lutte contre la fraude de la Caf des Hauts-de-Seine


Comment la Caf des Hauts-de-Seine lutte-t-elle contre la fraude ?

La politique de contrôle de la Caf s’appuie sur une analyse des risques identifiés et décline les orientations nationales. Le contrôle des données déclarées en est le principal levier, ce qui représente environ 100 000 situations vérifiées en 2015. Ces contrôles peuvent être effectués, soit par échanges, soit sur place par un agent assermenté ou sur pièces

D’une part, les échanges automatisés de fichiers, tant avec la DGfip qu’avec Pôle emploi, sécurisent les ressources annuelles et les situations professionnelles et permettent de valider la cohérence des éléments déclarés ; en cas de discordance, des contrôles sont diligentés

D’autre part, des contrôles sont ciblés sur les situations des allocataires présentant le plus de risques d’erreurs financières à l’aide d’un outil appelé "datamining"

Enfin, la Caf exploite également les signalements transmis par les partenaires sur les cas de fraude qu’ils détectent, tant dans la sphère sociale (Pôle emploi, Cpam, Urssaf), qu’en dehors (Préfecture, Police, Justice, Consulats)

Les dossiers suspectés de fraude sont soumis à la commission administrative de la Caf qui qualifie ou non le dossier de frauduleux et propose une sanction qui tient compte du type de fraudes (omission ou absence de déclaration, escroquerie, faux documents…), du montant du préjudice et de la situation financière de l’allocataire

Cette commission, composée de six représentants du directeur et de l’agent comptable, se réunit environ dix fois par an

Quel est le bilan au titre de l’année 2015 ?

Les résultats de la lutte contre la fraude progressent de plus de 50 % entre 2014 et 2015, puisque 402 dossiers de fraudes avérées ont été détectés en 2015 pour un montant de 3,4 M€

Parmi ceux-ci, 162 cas ont abouti à la mise en place de pénalités, 73 avertissements ont été prononcés et 20 poursuites pénales engagées

Ces chiffres doivent être toutefois ramenés au 1,5 Md€ de prestations versées aux 260 000 allocataires que compte la Caf des Hauts-de-Seine, ce qui représente un préjudice financier de 0,23 % des prestations versées

Les fausses déclarations, les dissimulations ou fausses déclarations de ressources et les absences de déclaration sont les types de fraudes les plus courants. Si on inclut les vies maritales non-déclarées et les absences de résidence en France, les fausses déclarations et omissions de déclarations représentent 95 % des fraudes. Les autres fraudes représentent très peu de cas

On constate, comme les années précédentes, que la fraude touche principalement le RSA, puis les aides au logement (APL, ALS et ALF). Les contrôles concernent le plus souvent les minimas sociaux et portent généralement sur les ressources annuelles ou trimestrielles des allocataires

Quels sont les objectifs 2016 de cette politique ?

La lutte contre la fraude est une priorité nationale et l’année 2016 s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis plusieurs années qui permettent d’augmenter le nombre de fraudes détectées

La politique de lutte contre la fraude sera également caractérisée par un renforcement de nos actions en matière de prévention, avec une campagne de communication sur la politique de contrôle de la Caf

Elle sera aussi marquée par la recherche d’optimisation avec la livraison d'un processus national qui permettra un meilleur suivi de l’atteinte de l’objectif de détection des fraudes, l’homogénéisation du traitement d'un dossier fraude et de la politique des sanctions avec l’application d’un barème défini au plan national et pouvant être modulé selon les cas au plan local

Dans le département des Hauts-de-Seine, la Caf a récemment instauré, avec le Conseil départemental, une collaboration plus étroite sur les dossiers de fraude communs aux deux organismes

La Cnaf souhaite en outre poursuivre et intensifier ses échanges avec les partenaires tels que la DGfip et le ministère des affaires étrangères dans le cadre du plan national de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)

La branche famille a également prévu de renforcer ses actions en contrôlant des situations à risque émergentes, comme par exemple le risque de non-résidence, lié à la dématérialisation des déclarations des allocataires

Enfin, la Cnaf souhaite s’investir davantage en matière de lutte contre la fraude en bande organisée, afin de compléter les cas de fraudes détectées, qui, pour l’instant, sont majoritairement des fraudes individuelles


jeudi 26 mai 2016

Un nouveau service en expérimentation : le Point conseil budget

Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, l’État lance un nouveau service qui a pour objectif de prévenir les situations de difficultés budgétaires en proposant à tout public des conseils, gratuits, anonymes, confidentiels et personnalisés

Ainsi, Point conseil budget (PCB) sera expérimenté durant l’année 2016 dans quatre régions : l’Île-de-France, l’Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Il pourrait être généralisé en 2017

L’objectif du projet est de prévenir l’endettement et le surendettement, par la détection, le plus en amont possible, des publics touchés par des difficultés financières et améliorer durablement la situation budgétaire des personnes. Le public cible est très large, car il s’adresse également aux personnes ne bénéficiant d’aucune forme d’accompagnement

Pour ce faire, ce dispositif s’appuie sur des structures déjà existantes qui sont appelées à travailler en réseau et à utiliser un système d’information commun. Ces structures reçoivent le label PCB et se veulent être des partenaires locaux pour favoriser la proximité et l’accessibilité aux publics

Dans les Hauts-de-Seine, il existe trois partenaires labelisés comme PCB, dont deux avec lesquels la Caf travaille déjà de manière approfondie au titre des formations de partenaires relais:
  • le CCAS de Nanterre
  • le Pimm's d'Antony
  • l'association Nouvelles voies

Forum de l’emploi à domicile à Clamart



Le service petite enfance de la ville de Clamart a organisé, samedi 21 mai, un forum de l’emploi au domicile à la Maison des sports de Clamart

L’agence Caf d’Issy-les-Moulineaux a été sollicitée afin de tenir un stand. Rosine Raumel, responsable d’unité, Jean-Pierre Cichy, gestionnaire-conseil, et Cécile Chabrand, conseillère en économie sociale et familiale, ont pu rencontrer une trentaine de familles

Les questions les plus fréquentes portaient sur les différents modes de garde, sur la Prépare ou encore les allocations familiales à critère de ressources

D’autres partenaires étaient présents : relais assistantes maternelles, PMI, relais assistants parentaux… et ont pu échanger avec les représentants de la Caf

mardi 24 mai 2016

Signature d'un CEJ à Issy-les-Moulineaux

André Santini, Didier Lesur, Claire Guichard, Caroline Gugenheim
 Le 20 mai, Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur et André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux, ont signé un contrat enfance et jeunesse (CEJ) entre la Caf et la ville pour la période 2015-2018

Claire Guichard, maire-adjointe déléguée à la petite enfance, Fred Latour, directeur adjoint chargé des prestations familiales et de l’action sociale de la Caf, et Frédéric Vabre, sous-directeur chargé du service aux partenaires et du développement territorial, étaient également présents

Ce nouveau contrat met notamment en valeur l’étroite collaboration avec l’espace Andrée Chedid, la poursuite d’actions d’intérêt collectif autour de la parentalité ainsi que la prochaine signature d’un protocole de partenariat avec l’espace parents concernant la mise en place d’une médiation pour les familles en rupture familiale

La Caf versera une prestation enfance jeunesse estimée à 850 000 euros au titre de 2015 et
860 000 euros pour 2016, représentant une participation à hauteur de 55 % du reste à charge de la ville, et venant compléter la prestation de service unique

lundi 23 mai 2016

Les jurys Récréa’Caf du 18 mai


Le 18 mai, le jury Récréa’Caf, composé de membres du conseil d’administration de la Caf et de représentants de l’Éducation nationale, s’est rux 31 lauréats du mois de décembre dernier

Les six classes concernées seront récompensées lors de la cérémonie de remise des prix pour la 22ème édition du concours, le 1er juin prochain en présence, notamment de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur et de Yannick Meleux, inspecteur de l’Éducation nationale à Gennevilliers

Un multiaccueil inauguré à Boulogne-Billancourt

Le 12 mai, le multiaccueil « Brunelle » à Boulogne-Billancourt a été inauguré, en présence de Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, Marie-Anne Bouée, maire-adjointe chargée de la famille et des seniors, Marie-Laure Godin, première vice-présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Frédéric Dana, président de Kids’up, Corinne Colson-Lafon, directrice générale de Kids’up, et de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine

Fred Latour, directeur adjoint chargé des prestations familiale et de l'action sociale, et Soizic Boishardy, conseillère en développement enfance et jeunesse, étaient également présents

La micro-crèche, ouverte en 2011, est le premier établissement developpé par la société Kids’up dans le département. Son extension a permis la création du multiaccueil « Brunelle », passant d’une capacité de 10 à 25 berceaux

L'équipement a bénéficié de la part de la Caf, d’une subvention d’investissement de 141 000 euros, prélevée sur le plan crèche pluriannuel d’investissement, représentant 30 % du coût du programme

mercredi 18 mai 2016

Incitation des allocataires à télédéclarer leurs revenus 2015 à l'administration fiscale



Comme chaque année depuis 2008, afin de simplifier les démarches de leurs allocataires, les Caf prennent en compte la déclaration de revenus que les ménages effectuent auprès de l’administration fiscale

La Caf des Hauts-de-Seine a organisé une campagne en direction du public, en vue d’inciter ses allocataires à télédéclarer leurs revenus par internet sur le site www.impots.gouv.fr, qu’ils soient ou non imposables


mardi 10 mai 2016

Habiter mieux





Le programme Habiter mieux, financé par l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a pour but d’aider les ménages modestes à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il peut également associer les collectivités locales

Il leur apporte une aide financière ainsi qu’un accompagnement professionnel

Pour découvrir le programme

Vac’ensemble : un nouveau dispositif

En complémentarité des aides aux vacances de la Caf AVE et AVF, la Caf des Hauts-de-Seine s’est associée au dispositif Vac’ensemble, porté par l'ANCV

Il s’agit de favoriser le départ en vacances des familles modestes et qui partent peu. Ce dispositif  propose des séjours de vacances à des prix abordables ainsi que des conseils pour accompagner et inciter les bénéficiaires dans leur projet de vacances

Pour pouvoir y prétendre, le quotient familial doit être compris entre 1 000 et 1 200 euros par mois (calculé en fonction des ressources 2013 déclarées aux impôts)

Plus de renseignements : www.vacensemble.org

mercredi 4 mai 2016

L’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les travailleurs sociaux de la Caf


En janvier 2016, la Caf des Hauts-de-Seine a signé avec le Département une convention relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Celle-ci prolonge le partenariat engagé depuis décembre 2009 et renouvelé en février 2013

La convention définit  les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs par les équipes sociales de la Caf.  À ce titre, le Département confie à la Caf la conclusion et la validation technique du contrat d’engagements réciproques ainsi que les missions qui en découlent

En effet, en contrepartie du versement du RSA, les personnes signent un contrat d’engagements réciproques avec leur référent unique fixant des objectifs et comportant notamment une obligation de présence aux rendez-vous

L’offre d’accompagnement proposée par la Caf s’adresse aux familles monoparentales bénéficiaires du RSA percevant la majoration pour isolement (RSA majoré) dans les situations suivantes :
  • parent isolé en situation de grossesse déclarée à la Caf
  • parent isolé ayant au moins un enfant à charge âgé de moins de trois ans au sens des prestations familiales
  • parent isolé à la suite d’une rupture (séparation, divorce, décès) ayant un enfant à charge au sens des prestations familiales
L’accompagnement s’effectue jusqu’aux trois ans du dernier enfant et à l’échéance du contrat d’engagements réciproques en cours. Dans le cadre d’une rupture, il s’inscrit dans une durée maximale d’un an à compter de la signature du contrat d’engagements réciproques
Cette offre participe du socle national du travail social des Caf au titre du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des familles allocataires 

Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent également :

-  dans le cadre du soutien à la parentalité auprès des familles
  • en situation de séparation ou de divorce
  • endeuillées par le décès du conjoint
  • endeuillées par le décès d’un enfant
  • déclarant une naissance multiple
-    dans la prévention et le traitement des impayés de loyers d'allocation logement à titre familial

Leurs interventions ne se substituent pas aux missions et responsabilités légales des organismes ou collectivités territoriales compétentes face à des problématiques spécifiques (protection de l’enfance, expulsions locatives, mesures d’accompagnement social liées au logement…). L’accompagnement mis en œuvre porte une attention toute particulière aux passages de relais
L’offre de service est mise en œuvre de manière individuelle (intervention sociale d’aide à la personne ou Isap) ou collective (intervention sociale d’intérêt collectif ou Isic). Ces deux modalités peuvent être menées de manière complémentaire ou distincte

L’agence Caf de Gennevilliers, bientôt dans ses nouveaux locaux



Le 11 juillet prochain, l’agence de Gennevilliers va rejoindre ses nouveaux locaux au 3 rue de l’Union

Rappelons que cette agence gère les dossiers des allocataires qui résident à Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne

Les gestionnaires-conseil accueilleront les allocataires dont la situation nécessite une attention particulière, sur rendez-vous à prendre par le www.caf.fr, rubrique "Ma Caf", puis "Contacter ma Caf", ou par téléphone au 0810 25 92 10 (0,06 € plus coût de l'appel)

Comme sur Châtenay-Malabry, cette nouvelle agence proposera également un espace numérique où les allocataires disposeront, du lundi au vendredi de 9 à 16 heures, de postes informatiques sur lesquels ils pourront consulter leur dossier, mais également déclarer un changement de situation, effectuer des simulations d'aides, compléter leur déclaration trimestrielle de RSA, d’allocation aux adultes handicapés ou de prime d’activité, imprimer leurs attestations de paiement. Des conseillers de service à l’usager seront présents pour les accompagner dans l’utilisation de ces outils numériques


lundi 2 mai 2016

Un nouveau mode de diffusion pour Vies de famille

À compter du numéro de mai 2016, la revue Vies de famille, dans sa version imprimée, est remise dans les accueils de la Caf des Hauts-de Seine et de certains de ses partenaires

Jusqu’alors, les allocataires qui n’avaient pas fourni d’adresse mail à la Caf recevaient, à raison de quatre numéros par an, la revue à leur domicile

Ceux qui ont indiqué une adresse mail reçoivent la newsletter mensuelle de Vies de famille

La liste des points de diffusion, dans le département des Hauts-de-Seine, fait l’objet d’une parution, avec mise à jour régulière, sur le site caf.fr, rubrique « Ma Caf »

Chiffres-clés

  • En 2015, la Caf des Hauts-de-Seine a financé 634 nouvelles places de crèches au titre du plan crèches
  • Au 29 février 2016, 29 095 foyers des Hauts-de-Seine étaient bénéficiaires de la prime d’activité versée par la Caf


La prime d'activité pour les personnes handicapées

La prime d'activité est ouverte, sous certaines conditions, aux personnes en activité, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Pour cela, il convient :
  • d'ouvrir un droit à l'AAH
  • d'exercer une activité salariée (en milieu normal ou protégé) ou indépendante
  • de percevoir mensuellement un revenu d'activité égal ou supérieur à 29 fois le Smic horaire brut, soit actuellement 280,43 € (9,67 € x 29). Sur chaque mois étudié, l'AAH peut être considérée comme un revenu d'activité, sous réserve que les ressources perçues au titre de l'activité professionnelle soit au moins égales au seuil requis (280,44 €)
Ces dispositions sont applicables à effet du mois de janvier 2016 et pour toutes les demandes formulées par les bénéficiaires de l’AAH, au plus tard le 30 septembre 2016

Un simulateur de droit spécifique est en ligne sur le www.caf.fr