jeudi 2 mars 2017

Politique de lutte contre la fraude à la Caf des Hauts-de-Seine : les chiffres 2016

En 2016, 474 cas qualifiés de fraudes ont été retenus représentant un montant total de
3 615 154,82 euros

Parmi les situations relevant de la Caf, 336 dossiers ont été examinés par la commission administrative. 250 ont fait l’objet de pénalités pour un montant de 143 215 euros, 70 se sont traduits par un avertissement aux allocataires et 16 ont fait l’objet d’une plainte au pénal

En 2015, 402 dossiers avaient été qualifiés de frauduleux pour un montant de 3 387 180 euros. 162 pénalités avaient été déclenchées, pour 95 643 euros, et 20 cas de poursuites au pénal avaient eu lieu

Le tableau ci-dessous indique, pour l’année 2016, les prestations concernées et les montants s’y rapportant :


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