jeudi 28 septembre 2017

Édito

Le mois de septembre est, à la Caf aussi, celui de la rentrée

L’allocation de rentrée scolaire a été versée pour 73 200 enfants du département, pour un montant de près de 29 millions d'euros, le 17 août dernier. Pour les enfants de 16 à 18 ans, les familles doivent attester de la poursuite de leur scolarité, démarche qui peut être effectuée par internet, via le www.caf.fr ou l’application pour smartphone "Caf – Mon Compte"

Les familles bénéficiaires qui n’ont pas encore utilisé le ticket temps libre pour leurs enfants peuvent le mettre à profit pour les inscrire à une activité de loisir

Pour la rentrée universitaire, cette année encore, la Caf se donne pour objectif de recueillir
100 % des demandes d'aide au logement en ligne grâce à une téléprocédure simplifiée

Pour les parents à la recherche d’un mode de garde, de façon à faciliter leurs démarches, la Caf a mis en ligne l’application « Caf – Mon Enfant », véritable relais du site www.mon-enfant.fr

Les ateliers « parents après la séparation » sont à nouveau proposés selon le calendrier disponible sur le www.caf.fr

Aussi, pour la 24ème année consécutive, la Caf lance, en direction des écoles élémentaires du département, son concours Récréa’Caf, destiné à favoriser, avec les équipes enseignantes et les parents, le développement de l’enfant dans son environnement

Enfin, l’agence Caf d’Issy-les-Moulineaux a fermé ses portes le 22 septembre, pour être transférée à Montrouge, au 3 avenue Léon Gambetta, dans des locaux plus adaptés, et rouvrir au public à compter du 9 octobre

Je souhaite à tous une excellente rentrée

Signature d'un CEJ à Neuilly-sur-Seine

Le 18 septembre, Jean-Christophe Attard, troisième vice-président du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur, et Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine, ont signé un contrat enfance et jeunesse (CEJ) entre la Caf et la ville pour la période 2016-2019, en présence d’Emmanuelle Orsay, maire-adjointe déléguée à la famille, aux écoles et aux crèches

Soizic Boishardy, conseillère en développement enfance et jeunesse de la Caf, était également présente

Ce contrat a d’ores et déjà permis l’ouverture du multiaccueil Longchamp, en 2016, ainsi que l’accompagnement de la rénovation de la crèche Germain Houdard. Une nouvelle action de formation au Bafa a été inscrite, afin d’accompagner les animateurs dans leur démarche de professionnalisation, et, ainsi les intégrer plus durablement dans les équipes

De même, le secteur périscolaire a pris toute sa dimension auprès des familles et la stabilité des équipes est perçue comme un facteur de qualité. Pour ce qui est des perspectives de développement, le service de la petite enfance envisage la création d’un relais assistantes maternelles

En contrepartie, la Caf versera une prestation enfance jeunesse estimée à 1 291 000 euros au titre de 2017, représentant une participation importante sur le reste à charge de la Ville, et venant compléter les prestations de service classiques que la Caf verse, par ailleurs, aux structures

Sur quatre ans, le financement prévu par ce contrat atteindra ainsi 5,2 millions d’euros

Qu'est ce qu'un espace public numérique (EPN) ?

Les EPN proposent des accès internet ainsi qu'un accompagnement qualifié pour aider les publics à réaliser leurs démarches en ligne

Où les trouver dans les Hauts-de-Seine ?

Journée des relais assistantes maternelles

La journée départementale des relais assistants maternels (Ram) s’est tenue le 19 septembre, salle des Fougères, à Boulogne, en présence de Marie-Anne Bouée, maire-adjoint chargée de la famille et de la petite enfance

43 Ram du département étaient représentés par leurs responsables, animatrices et coordinatrices enfance. Des stagiaires éducatrices de jeunes enfants ont également assisté à cette réunion

La direction de la Caf et ses équipes chargées du service aux partenaires ainsi que la protection maternelle infantile étaient présentes

Le programme dense et varié a permis d’aborder le contexte de la future convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille pour les années 2018-2022, réaffirmant le soutien de la Cnaf en faveur de l’accueil individuel

Au cours de cette matinée, ont été abordés :

  • la circulaire Cnaf du 26 juillet 2017 rappelant les missions classiques des Ram et précisant les modalités de la mise en œuvre et du suivi des missions supplémentaires accompagnées d’un financement de 3 000 € aux Ram volontaires
  • les résultats des travaux de la commission départementale d'accueil du jeune enfant (CDAJE), auxquels des responsables de Ram ont participé, à savoir le protocole Ram/PMI, la charte des maisons d’assistantes maternelles...
  • la formation des assistants maternels dispensée par le Conseil départemental


La journée s’est poursuivie par le bilan de l’action de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), en partenariat avec la Caf, concernant la législation et les relations relatives à l’accueil individuel

Pôle emploi a par ailleurs présenté son offre de service et l’indemnisation des assistants maternels

Enfin, l’association Lire et faire lire, est intervenue pour proposer ses services dans les relais du département

La journée s’est conclue par une animation sur la langue des signes comme outil d’éveil sensoriel

vendredi 22 septembre 2017

Bilan 2016 de la politique de contrôle et de lutte contre la fraude dans la branche Famille et actions 2017

La fraude est une erreur volontaire de l’allocataire : omission de déclaration de longue durée, répétition de non-déclarations d'informations que l’allocataire savait devoir déclarer ou de fausses déclarations

Un des moyens de sécuriser le risque de déclaration est de ne plus demander la donnée à l’allocataire mais de l’obtenir auprès d’un tiers de confiance. La branche Famille s’est engagée dans cette voie puisqu’elle obtient de la Direction générale des finances publiques (DGfip) les ressources annuelles des allocataires. Aussi, en 2016, elle a reçu les ressources de plus de 15 millions de personnes

De même, elle sécurise l’identité de ses allocataires auprès du service d’état civil. Plus de 99 % des numéros d’inscription au répertoire (Nir) gérés par les Caf sont certifiés


Le dispositif de contrôle, un dispositif de contrôle continu

La Branche dispose de quatre modalités majeures de contrôle

1. Les contrôles en téléprocédures

Il s’agit de contrôles de saisie ou de contrôles de cohérence plus complexes

2. Les contrôles automatisés auprès d’un tiers 

Ce sont des contrôles qui sont réalisés par confrontation entre une donnée déclarée par un allocataire et celle obtenue auprès d’un tiers

3. Les contrôles sur pièce (34 %)

Ils sont réalisés en Caf par des gestionnaires sur la base d’un protocole de contrôle

4. Les contrôles sur place (54 %)

Ils sont réalisés par des agents de contrôles assermentés, qui se déplacent au domicile de l’allocataire. Ils portent sur l’ensemble de la situation de l’allocataire et sont réservés aux situations les plus à risque

Le contrôle sur place vise à vérifier les droits, s'assurer des situations déclarées, lutter contre la fraude, mais aussi garantir aux familles l’accès à tous leurs droits

3. Les contrôles suite à signalement de partenaires (12 %)

Il s’agit de signalements externes des partenaires de la sphère sociale ou autre (justice, police, consulats…)


La politique de sanction

L’effectivité de la lutte contre la fraude n’est assurée que si la fraude est sanctionnée

C’est un des indicateurs du processus de gestion mis en place par les Caf en 2016

Le barème prévoit un dispositif de sanction gradué : avertissement, pénalité financière, plainte

Il prend en compte :

  • le montant de la fraude
  • le type de fraude
  • la situation sociale de l’allocataire
  • la récidive qui conduit à aggraver la sanction

Les sanctions, en cas de fraude, sont :

  • l’avertissement : 30 % des fraudes sont pénalisées par des avertissements
    (12 387 en 2016)
  • la pénalité : il s’agit d’une sanction financière dont le montant est proportionnel à la gravité de la fraude. 65 % des fraudes sont sanctionnés par des pénalités (26 846 en 2016, pour un montant de 16,79 millions d’euros)
  • le dépôt de plainte : il s’effectue auprès du tribunal lorsque le préjudice est supérieur ou égal à 26 152 euros. 5 % des fraudes font l’objet de poursuites pénales (1 878 en 2016)


La sanction de la fraude au RSA

Dans la mesure où le Conseil départemental et la Caf sont partenaires dans la gestion du RSA, une convention fixe les rapports entre eux en matière de qualification et de sanction

La situation est différente selon que la fraude porte uniquement sur le RSA ou bien qu’elle concerne également une autre prestation servie par la Caf (fraude mixte)


La prévention des fraudes

Elle est un levier permettant d’abaisser le niveau brut de la fraude potentielle. En ce sens, la prévention des fraudes est complémentaire de leur détection. Les actions de communication réalisées y participent en montrant l’investissement en matière de contrôles et de qualification des fraudes


Axes stratégiques 2017

La politique de lutte contre la fraude a produit d’excellents résultats. Les axes stratégiques de 2017 s’inscrivent dans la continuité de 2016 : renforcement de la détection des fraudes et déploiement d’une logique de prévention

La modernisation des outils informatiques et des techniques de contrôle est poursuivie, tant au sein de la branche Famille qu’en lien avec ses partenaires

La Cnaf continue évidemment d'inscrire son action dans le cadre fixé par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Dans ce cadre, certains partenariats existants sont développés (avec la Police, la Gendarmerie, la DGfip et le Ministère des affaires étrangères)

Cette politique devra permettre une amélioration des performances de la branche Famille face aux risques de fraude. Certains peuvent être qualifiés de « traditionnels ». Il s’agit notamment de la fraude à la résidence. Un plan de contrôle dédié, en lien avec la direction de la sécurité sociale, est ainsi établi en 2017




Concours national « Les jeunes et la sécurité sociale »


L’École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S), en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, organise un concours national « Les jeunes et la Sécurité sociale »

Ce concours, qui a débuté à la rentrée scolaire et est ouvert aux classes de niveau lycée et post-baccalauréat (BTS, DUT...), vise à faire réfléchir les élèves sur la solidarité et sur les finalités de la Sécurité sociale. Il a également pour ambition de les inviter à s’interroger sur leur propre rapport à la Sécurité sociale et leurs responsabilités en tant que citoyens

Les élèves participants sont amenés à proposer des projets parmi quatre thèmes au choix :

  • thème 1 : réfléchir sur la solidarité à l’échelle de l’Europe
  • thème 2 : travailler sur la solidarité à l’échelle locale
  • thème 3 : imaginer des services en ligne pour une meilleure prévention en santé
  • thème 4 : s’interroger sur les principes et les valeurs de la Sécurité sociale

Les inscriptions ont débuté le 9 mai 2017. Les élèves pourront déposer, par le biais de leurs enseignants, leurs projets en ligne entre octobre 2017 et janvier 2018

Une cérémonie de remise des prix récompensera les lauréats en mars 2018 à Paris

Plus d’informations sur : www.secu-jeunes.fr

Ce site, créé début 2017, a pour but d’expliquer aux 16-25 ans ce que la Sécu leur apporte au quotidien à travers des réponses sur leurs droits et les démarches à suivre, la santé, la vie étudiante, les jobs, le logement… Le site propose également de découvrir le système de Sécurité sociale et son fonctionnement par le biais d’actualités et d’infographies

lundi 18 septembre 2017

Lancement du concours Recréa’Caf 2017-2018

La Caf des Hauts-de-Seine organise son concours Récréa’Caf pour la 24ème édition consécutive

Un projet de classe ou d’école, à réaliser avec les enseignants, les parents d’élèves et les élèves, doté d'un financement par la Caf pouvant aller jusqu’à 2 000 euros pour un projet de classe et 3 000 euros pour un projet d’école, et six prix spéciaux décernés à la fin de l’année scolaire

Les dossiers de participation ont été adressés à l’ensemble des écoles élémentaires du département à la rentrée scolaire, ainsi qu’aux inspecteurs de l’Éducation nationale et fédérations de parents d’élèves




Le calendrier 


Confirmation de la certification à la norme Iso et renouvellement du Label Marianne de la Caf des Hauts-de-Seine



Inscrite dans une démarche d’amélioration continue de sa qualité de service et de l’accueil des publics, la Caf des Hauts-de-Seine est certifiée Iso 9001 depuis 1997 et labellisée Marianne depuis 2011


À l’issue de l’audit réalisé en avril 2017, l’Afnor, organisme certificateur, a confirmé le maintien de la certification du système qualité de la Caf des Hauts-de-Seine et renouvelé sa labellisation au référentiel Marianne, attestant la maîtrise par la Caf de ses processus de travail et de sa recherche constante de la satisfaction des publics

Refonte du caf.fr et de Mon compte

Fin 2015, la branche Famille avait lancé le projet ambitieux de refonte de ses services en ligne.
Pour améliorer la qualité de son offre en ligne, la branche Famille devait proposer de nouveaux services digitaux, et bien évidemment, garantir le service de base lié à la réactivité des paiements, tout en favorisant une accessibilité aux personnes les plus fragiles ou éloignées du numérique

Afin de mettre en adéquation les offres digitales avec ces enjeux, la refonte du Caf.fr a été engagée selon trois principes :

  • refonte de l’espace Mon compte : les allocataires peuvent désormais accéder à un espace plus simple, plus clair et plus intuitif et naviguer facilement depuis le support de leur choix : ordinateur, tablette ou smartphone.  De même, les déclarations de changement de situation en ligne (adresse, situation familiale, professionnelle…) sont plus simples à effectuer
Support utilisé pour accéder au caf.fr
  • modernisation du système d’information 
  • refonte de l’ergonomie du site et simplification de la structuration du Caf.fr

Le nouveau Caf.fr est désormais organisé autour de trois espaces bien distincts qui correspondent à trois types de publics :

  • en bleu, l’espace alloué au grand public/allocataires
  • en vert, l’espace alloué aux partenaires
  • en rose ou magenta, l’espace alloué à la presse et aux institutionnels

Pour ce qui est de l’espace partenaires, quelle que soit votre activité en lien avec les missions de la Caf, vous trouverez dans l’espace « Partenaires », les informations qui vous concernent : petite enfance, parentalité, temps libres et loisirs, solidarité, logement, handicap, partenariat d’accueil… En somme, toutes les informations et conseils sur les aides pouvant être accordés par la Caf

Et aussi : lalettrecaf92.blogspot.fr


« Caf - Mon-enfant », la nouvelle appli de la Caf

L’application mobile « Caf - Mon-enfant » téléchargeable gratuitement constitue un nouveau canal d’accès aux informations du site mon-enfant.fr, qui vise à aider les familles à choisir un mode d’accueil et les informe sur les actions et services d’accompagnement à la parentalité

Elle s’inscrit en complément de Caf - Mon compte et contribue à enrichir et compléter l’offre mobile proposée par la Caf

mercredi 6 septembre 2017

Les Caf lancent leur campagne de communication pour informer et accompagner les étudiants dans leurs démarches d’aides au logement


Des démarches 100 % numériques avec un site dédié : aide au logement étudiant et une page facebook : Caf-Logements étudiants


Étape 1 : estimer en ligne le montant de l'allocation 

Grâce au simulateur en ligne, l’étudiant peut évaluer le montant de son aide au logement, monter son budget loyer et ainsi orienter ses recherches d’appartement


Étape 2 : effectuer sa demande 

La demande d’aide au logement peut s'effectuer en ligne sur caf.fr. Certaines informations sont indispensables pour cela : une adresse e-mail, le contrat de location ou le bail, le montant des revenus sur les deux dernières années, un Rib, le numéro d'allocataire des parents et de leur Caf d'appartenance (s'ils sont allocataires) et les coordonnées du bailleur (propriétaire, agence etc.), le montant du loyer et le numéro de Siret (composé de 14 chiffres) si le bailleur est une société

Attention : si les parents de l’étudiant sont allocataires, il faut faire un choix. S’il reçoit une aide au logement, il ne sera plus considéré à la charge de ses parents et leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées



Étape 3 : télécharger l’application « Caf – Mon compte » 

L’étudiant pourra suivre l'avancement de son dossier et de ses versements via l'application "Caf - Mon Compte" qui est téléchargeable sur l'AppStore et sur GooglePlay. Pour se connecter, il suffit de se munir du numéro allocataire ainsi que d'un mot de passe envoyés au préalable par la Caf par courrier ou par SMS


Étape 4 : compter deux mois 

Une fois l’aide au logement validée par la Caf, il faut compter deux mois avant le premier versement (l’allocation est effective à partir du mois suivant l’entrée dans les lieux. Le premier versement n’intervient qu’à terme échu, autour du 5 du mois d’après)


Rappel : quelles sont les aides au logement ? 

Les aides au logement permettent aux étudiants de payer leur loyer ou de rembourser un prêt pour leur résidence principale

Il existe trois aides, non-cumulables, pouvant être accordées par la Caf :
  • l’allocation de logement à caractère social (ALS) : pour les étudiants isolés ou en couple, sans personne à charge 
  • l’allocation de logement à caractère familial (ALF) : pour les étudiants isolés ou en couple avec personne à charge, en métropole ou dans les Dom 
  • l'aide personnalisée au logement (APL) : pour les étudiants isolés ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole, comme les résidences universitaires, les foyers, les HLM… 

Le montant de ces prestations dépend de plusieurs critères dont la situation géographique du logement, le montant du loyer, la situation familiale et le niveau de ressources. Plus d’informations sur : www.caf.fr